DOSSIER ZERO PHYTO :
un contexte qui évolue, comment réussir la transition dans vos collectivités ?
Un contexte très réglementé
Depuis le 6 février 2014, la loi n° 2014-110, dite loi «LABBÉ», encadre l’utilisation des produits phytosanitaires sur l’ensemble du territoire national. les établissements publics.
Cette interdiction concerne l’entretien des espaces verts, les voiries, les promenades et les forêts, ouverts au public.
Dans un premier temps cette loi s’est appliqué à la vente et l’utilisation des produits phytosanitaires, depuis le 1er juillet 2022, tous les lieux sont concernés :
- Cimetières
- Parcs et jardins privés
- Jardins de copropriétés
- Campings
- Entreprises privées
- Les établissements de santé
- Les établissements sportifs
Sauf exception de certains terrains de sport fermés dits « de grand jeu » et certains golfs dont l’interdiction est repoussée à 2025
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